FORMALITES ADMINISTRATIVES pour toute manifestation équestre :
N° de licence
ou DECLARATION d’ASSURANCE INDIQUANT QUE VOUS ETES COUVERT EN ACTION D’EQUITATION
AUTORISATION PARENTALE pour les MINEURS (sauf si un des 2 parents est présent)
N° de SIRE du CHEVAL demandé par la DDPP (ex DDSV)
ATTESTATION de NON PORT du CASQUE pour ceux qui partent sans protection aux normes = protection individuelle céphalique aux normes NF 1384
AUTORISATION PARENTALE POUR LES CAVALIERS MINEURS (à joindre au bulletin d’inscription)
Nom du représentant légal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Qualité : père mère tuteur (entourer la bonne mention)
Je, soussigné, déclare autoriser le cavalier ci-dessous à participer à
organisée par l’ARPA, le …………………………………………….
A ………………………………………………………………………..
et l’obliger à porter une protection individuelle céphalique aux normes NF 1384 pendant la manifestation quand il est à cheval.
Nom du mineur :………………………………………………………………………………
Prénom :……………………………………………………………….
Date de naissance :………………………………………………….
Date : Signature précédée de la mention « lu et approuvé) :
DECLARATION D’ASSURANCE EN ACTION D’EQUITATION (pour les non titulaires d’une licence FFE ou EquiLiberté)
Je soussigné (e) M (me)………………………………………………………………………
Participant à
Le …………………………………………..
A……………………………………………..
Reconnais que je suis assuré (e) en action d’équitation et certifie être garanti(e) par un contrat d’assurance à mon nom pour les mêmes risques de responsabilité civile que ceux couverts par une licence.
Je déclare faire mon affaire personnelle des dommages dont je serai victime et dégage ainsi l’ARPA de toute recherche de responsabilité.
Compagnie d’assurance :……………………………………………………………….
Numéro de contrat :……………………………………………………………………..
Fait à …………………………
Le ……………………………
« Attestation majeur » à faire rédiger de façon manuscrite :
Je, soussigné (e) M (me)………………………………………………….……...,
participant à
A………………………………………………………………………..
Reconnaît avoir été informé(e) que le port du casque est impératif pour cette sortie. Malgré les risques encourus, je refuse de respecter cette règle de sécurité.
Fait à ……………………..
Le ……………………….
Nom et Signature
A remplir complètement et correctement.
Je, soussigné (e) M (me)………………………………………………….……...,
Participant à
A……………………………………….…
Reconnaît avoir été informé(e) que les étriers de sécurité étaient obligatoires en cas de port de chaussures sans talon ou inférieur à 12 mm.
Malgré les risques encourus, je refuse de respecter cette règle de sécurité.
Fait à ………………………………………
Le ……………………………………………
(Lu et approuvé, manuscrit) Nom et Signature
